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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’assemblée se compose des membres de la Commission, dont le président.
Décision 2016-12-06, a. 2.
En vig.: 2017-01-05
2. L’assemblée se compose des membres de la Commission, dont le président.
Décision 2016-12-06, a. 2.
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